Copropriété : qu’est-ce qu’être copropriétaire ? | propriétairemaintenant.fr
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La copropriété répond à un régime juridique spécifique par lequel un même immeuble est partagé en lots entre plusieurs propriétaires. Ces derniers possèdent en propre des parties privatives, leurs logements dans la plupart des cas, tandis que les parties communes sont gérées par l’ensemble des propriétaires. Etre copropriétaire permet de gérer conjointement un immeuble, notamment quant à son entretien et son fonctionnement. En tant que copropriétaire, vous avez naturellement des droits, mais aussi des devoirs. 

 

Devenir copropriétaire : les caractéristiques

En France, la grande majorité des immeubles sont des copropriétés. En devenant propriétaire d’un bien dans un immeuble, vous devenez également propriétaire d’un tantième des parties communes, un pourcentage exprimé généralement en millième. Parmi celles-ci on compte les couloirs, les ascenseurs, les escaliers, le toit, un jardin, la chaufferie, etc. Ainsi, si vous avez l’usage exclusif de votre logement, vous partagez celui des parties communes avec les autres propriétaires.

La vie de la copropriété est régie par des règles strictes, lesquelles répartissent les droits et les devoirs de chaque propriétaire. Par exemple, le règlement de copropriété d’un immeuble peut le réserver exclusivement à l’habitat privatif. Dans ce cas, aucun commerce ne pourra élire résidence entre ses murs.

 

Les droits du copropriétaire

Etre copropriétaire, c'est la possibilité de participer à la vie de votre immeuble. Chaque année, les copropriétaires sont convoqués pour assister à une assemblée générale (AG). Votre présence n'est en rien obligatoire, mais elle est vivement recommandée. En effet, ces réunions vous permettent de participer aux décisions collectives et de faire entendre votre avis. Si vous ne pouvez être présent, il est possible de mandater une personne de votre choix.

En tant que copropriétaire, vous bénéficiez automatiquement d’un droit de vote. Ce dernier est plus ou moins important selon la taille de votre logement.

Ce droit de vote vous permettra de vous prononcer sur les décisions relatives à la vie et au fonctionnement de la copropriété lors des assemblées générales. Ces décisions portent sur :

  • Les éventuels travaux à effectuer
  • L'élection et le renouvellement du syndic
  • Les comptes
  • Le budget prévisionnel
  • La provision de fonds pour des travaux
  • Etc.

 

Les devoirs du copropriétaire 

Etre copropriétaire implique également des devoirs. De ce fait, vous avez le devoir de respecter le règlement de copropriété, qui détaille ce qui est permis ou interdit dans la résidence.

Pour être copropriétaire, vous devez également payer des charges, générales (entretien, nettoyage, honoraires du syndic…) et spéciales (relatives à l’entretien et au fonctionnement des équipements collectifs). Ces versements de provisions sont obligatoires, car ils permettent à la copropriété de fonctionner. Le règlement de copropriété fixe les charges et leur montant selon des principes de répartition définis par la loi.

Ainsi, vous avez le devoir de payer les appels de fonds des charges et des travaux votés par la copropriété, d'où l'intérêt d'assister aux assemblées générales. Les charges sont calculées en fonction de la surface de votre logement et de l’utilité que représente pour vous chaque équipement commun. Par exemple, un propriétaire de studio payera moins que celui d’un 5 pièces et les copropriétaires du rez-de-chaussée ne supporteront pas les charges liées à la rénovation des ascenseurs. 

 

 

    L’administration de la copropriété

    Les copropriétaires forment ce que l’on appelle le « syndicat des propriétaires ». Il se réunit obligatoirement au moins une fois par an lors d’une assemblée générale et chaque propriétaire peut se prononcer sur l’ordre du jour. Il prend des décisions, lesquelles sont votées selon des règles variées de majorité. Ces décisions peuvent être exécutées par un syndic, professionnel ou bénévole, et par un conseil syndical composé de copropriétaires élus par leurs pairs en AG. Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic. 

    Le syndic remplit différentes missions d’ordre :

    - Administratif : exécution des décisions prises en AG, conservation des documents, convocation des copropriétaires à l’AG annuelle, information des occupants, etc.

    - Technique : gestion de l’immeuble (réparations courantes, travaux urgents…), recrutement du personnel et contrats, gestion et mise à jour du carnet d’entretien, etc.

    - Financier et comptable : définition du budget prévisionnel, tenue des comptes du syndicat, recouvrement des charges, etc.

    Pour conclure sur la vie en copropriété

    La copropriété permet doit permettre de gérer efficacement et de conserver en bon état un immeuble. Le respect de la réglementation intérieure et la bonne gestion des lieux communs apportent alors une réelle valorisation du bien immobilier à son propriétaire.

     

     

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